38745



http://www.senat.fr/amendements/2005-2006/200/Amdt_191.html

20052006-200

191

0

Article 21

Rejeté

Défavorable

Défavorable

2006-03-20

M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet

Après les mots :cultivée cette variétésupprimer la fin du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural.

Cet amendement important vise à prémunir le projet de loi d'une erreur qui pourrait avoir pour conséquence de graves injustices. En effet, la contamination d'une culture non-OGM par un champ OGM voisin ne se limite pas forcément, temporellement, à la « même campagne de production ». En particulier dans le cas des crucifères comme le colza ou les betteraves, les repousses peuvent être contaminées elles aussi, pendant une période pouvant durer dix ans.Au Canada, il est aujourd'hui impossible de cultiver du colza biologique, parce que l'ensemble des semences sont contaminées. Les graines de colza, très légères, voyagent facilement, et peuvent germer dix ans plus tard après être tombées dans un champ.

Art. L.O. 663-10 du code rural





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2011-12-05 05:34:41

2011-12-05 05:34:41

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20052006-200/191